Protection sociale agricole

En ce qui concerne le processus de modernisation du réseau de la MSA, M. Nicolas About, président, a estimé que la constitution de fédérations de caisses représente une première étape, mais qu'il conviendra à l'avenir de procéder à de véritables fusions, seules susceptibles de produire de réelles économies. Par ailleurs, s'il veut bien admettre...

Pour conclure, M. Nicolas About, président, a indiqué que la commission poursuivra ses travaux sur la question de la spécificité de la protection agricole et diffusera dans l'immédiat un communiqué de presse à la suite de l'adoption du rapport présenté par M. Jean-Marc Juilhard.

a estimé qu'il est toujours utile de comparer le système de protection sociale français à d'autres dispositifs. Les mutations récentes du système argentin, même si elles ne sont pas transposables, permettent de renouveler notre regard sur le fonctionnement de notre propre système de sécurité sociale.

a fait part de son vif étonnement au sujet de l'idée qui consisterait à renvoyer aux deux assemblées la mission de trouver des ressources pour rétablir les équilibres financiers du Ffpsa. Outre le fait que le ministère des finances ne peut s'exonérer de sa responsabilité, le Sénat ne dispose pas des moyens pour agir dans ce domaine, et plus enc...

a demandé si la volonté des concepteurs de la loi de financement ne consistait pas plutôt à restreindre le recours à ce type d'expédient, en fixant un plafond annuel pour le recours à l'emprunt.

à indiqué que la commission a confié à la Cour des comptes la réalisation d'une enquête sur la protection sociale agricole. Les conclusions en sont attendues au début 2007 et M. Jean-Marc Juilhard a été désigné en qualité de rapporteur de cette étude.