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Les interventions de Nicolas About sur ce dossier
2 amendements trouvés
11/12/2006 — Amendement N° II-104 rectifié au texte N° 20062007-077 - Après l'article 40 undecies (Rejeté)
MM. About, Jégou
Après l'article 40 undecies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 711-1 du code de la sécurité sociale, sont insérés deux articles ainsi rédigés : « Art. L. 711-1-1 - A compter du 1 er janvier 2008, le régime général de sécurité sociale affilie, pour le risque vieillesse, les salariés relevant de l'organisation spé...
01/12/2006 — Amendement N° II-170 au texte N° 20062007-077 - Après l'article 51 (Non soutenu)
M. About
I - Après l'article 51, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 57 du code des pensions civiles et militaires de retraite, il est inséré un article L. 57-1 ainsi rédigé : « Art. L. 57-1 - Un régime d'indemnité temporaire est accordé aux fonctionnaires retraités tributaires du code des pensions civiles et militaires de...
