Pjlf pour 2007

a expliqué que les AVS sont normalement pris en charge par l'éducation nationale, mais que des règles de qualification très strictes conduisent souvent les rectorats à refuser leur agrément aux personnes sélectionnées par les familles, qui n'ont alors d'autre recours que de se tourner vers les communes pour financer l'accompagnement nécessaire ...

a expliqué que ce type de dérives l'a conduit à militer pour la séparation entre associations gestionnaires d'établissements et de services et associations non gestionnaires.

a souhaité revenir sur la question des aides humaines attribuées aux personnes handicapées dans le cadre de la PCH. Il a dénoncé le fait que les personnes qui choisissent de recruter directement leur personnel sans passer par une association reçoivent des sommes plus faibles que lorsqu'elles recourent à un service mandataire ou prestataire. Or,...

a suggéré que la commission dépose à nouveau les amendements qu'elle avait déjà proposés au Sénat l'an dernier pour fermer l'accès à ce dispositif. Il a ensuite rappelé que le décret de 1954 sur l'indemnité temporaire de retraite des fonctionnaires de l'Etat outre-mer prévoyait la possibilité d'une révision du taux de cette indemnité et il s'e...

a considéré que l'objectif de Mme Anne-Marie Payet pourrait être atteint si l'on définit les bénéficiaires du dispositif par référence à un indice de la fonction publique. Il a indiqué qu'il serait également favorable au fait de conditionner l'octroi de l'indemnité à la présence effective du pensionné outre-mer pendant cinq ans.

a alors indiqué que la fondation Entente franco-allemande, dépositaire des sommes versées par l'Allemagne pour indemniser les ressortissants français susceptibles de se prévaloir d'un droit à réparation, a constamment refusé de faire un geste en faveur des femmes incorporées de force dans les formations paramilitaires et a souhaité que le nombr...

a demandé si les crédits inscrits au budget de 2006 sont suffisants pour assurer la compensation intégrale des exonérations de charges sociales. La baisse des dotations signifie-t-elle qu'une baisse des exonérations est attendue en 2007 ou bien résulte-t-elle seulement de la souplesse de gestion autorisée par la loi organique relative aux lois ...

a alors demandé la date de parution du décret très attendu pour la mise en oeuvre du curriculum vitae anonyme.

a évoqué le problème posé par la fraude aux Assedic, dont la presse s'est récemment fait l'écho, et a souhaité obtenir des éclaircissements sur ce point.