Santé

ayant demandé si les actes délégués aux infirmières, comme les vaccins, se font sous la responsabilité des médecins de la maison de santé, M. Jean-Michel Mazué a répondu par l'affirmative. L'ensemble des actes délégués fait l'objet d'un protocole entre les médecins et les infirmières. Il a indiqué que les dossiers de tous les médecins sont mi...

a estimé que le périmètre des zones sous-médicalisées devait être redéfini et ne pas s'en tenir aux frontières communales, qui ne correspondent pas toujours à la réalité des besoins sanitaires.

a constaté que la maison de santé permet bien une amélioration de la qualité des soins et offre une qualité de vie supérieure aux professionnels de santé.

a souligné que l'amélioration de la qualité d'exercice, évoquée précédemment par les responsables des maisons de santé pluridisciplinaires, résulte de la prise en charge globale du patient, d'une part, et d'une meilleure organisation du travail médical, d'autre part. Ce système est d'ailleurs également favorable aux professionnels qui y exercen...

a considéré qu'il serait en effet utile que l'assurance maladie évalue l'activité médicale et paramédicale des maisons de santé pluridisciplinaires.

a rappelé que les faits évoqués font actuellement l'objet d'une procédure judiciaire et que, dans ces conditions, la commission ne peut engager une commission d'enquête sur le sujet. Un groupe de travail ne lui paraît pas devoir constituer une réponse adaptée à l'étude d'une situation particulière ; on pourrait en revanche l'envisager si la com...

En ce qui concerne la question de la pollution par des pesticides, M. Nicolas About, président, a suggéré à la commission, qui l'a accepté, d'organiser une audition conjointe des ministres chargés de la santé, de l'agriculture et de l'outre-mer, à laquelle les autres commissions compétentes pourraient être associées.

a rappelé que la commission s'est engagée à organiser des auditions et à préparer une proposition de loi sur ce sujet dans les prochains mois.

Sur ce dernier point, M. Nicolas About, président, a indiqué que le vingtième anniversaire des lois de bioéthique, adoptées en 1988 à l'initiative du Sénat et notamment du sénateur Claude Huriet, pourrait être l'occasion d'organiser l'année prochaine une journée de réflexion sur ces questions en constante évolution.

a demandé au rapporteur qu'il précise la définition des termes utilisés et a estimé que la notion d'obligation des soins devrait être établie.

a rappelé que dix sénateurs se sont rendus en Inde, du 15 au 25 mars dernier, pour y étudier les conditions de travail et d'emploi. Il a présidé cette délégation pendant son séjour à Delhi, avant de céder la présidence à Bernard Seillier lorsqu'elle s'est rendue à Chennai et Pondichéry. Son programme de travail a comporté de nombreuses rencontr...

a indiqué que le gouvernement indien, pour remédier à la faiblesse du taux de scolarisation, a mis en place un programme visant à garantir à chaque enfant scolarisé le bénéfice d'un repas gratuit à midi.

a proposé d'ajouter ces différentes observations au rapport écrit que la commission a approuvé et dont elle a autorisé la publication.

a indiqué qu'il partage les réserves du rapporteur sur l'opportunité de remettre en cause aujourd'hui l'équilibre du dispositif qui a été voté en 2004 sur les psychothérapeutes, d'autant plus que la concertation prévue a été menée à son terme et que la parution du décret semble imminente.

a estimé qu'en matière de neuroscience, tout ou presque reste encore à découvrir. Il convient donc d'aborder ces questions avec beaucoup de prudence.

A titre de position de compromis, M. Nicolas About, président, a proposé que la commission s'en tienne à la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale qui a porté de deux ans à trois ans la durée de l'AMM.

a rappelé la position de principe qu'il a toujours défendue avec Alain Vasselle : en dehors des phases de crise, c'est prioritairement à l'Etat, au titre de ses missions régaliennes, qu'il revient de financer les mesures d'anticipation et de préparation à des situations d'urgence. Lorsque la crise survient, en revanche, l'assurance maladie retr...

s'est montré sceptique sur les capacités actuelles de la France de projeter des professionnels de santé sur des théâtres d'opérations extérieurs, soulignant l'effacement de notre pays dans le domaine médical, tout particulièrement en Afrique.

s'est déclaré favorable aux propositions de suivi et de contrôle de l'application de la convention Aeras, qui pourraient, le cas échéant, déboucher sur une question orale avec débat comme cela a été fait sur la loi handicap.

a souhaité que cette réunion soit l'occasion pour chacun de formuler ses souhaits et ses attentes, ceux-ci pouvant varier suivant les statuts des infirmiers libéraux, fonctionnaires ou salariés. Il a demandé si les représentants des associations et des syndicats sont satisfaits de la concertation engagée sur ce texte.