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Les amendements de Nicolas About pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Elle a désigné : M. Nicolas About, Mme Jacqueline Alquier, M. Gilbert Barbier, Mmes Annie David et Christiane Demontès, MM. Gérard Dériot et Jean Desessard, Mmes Sylvie Desmarescaux et Muguette Dini, MM. Jean-Pierre Godefroy, Alain Gournac, Mmes Sylvie Goy-Chavent, Françoise Henneron et Annie Jarraud-Vergnolle, MM. Marc Laménie, André Lardeux, ...
a rappelé que, conformément aux instructions du Bureau du Sénat, les commissions permanentes présentent, chaque année, un bilan de l'application des lois intervenues dans leur domaine de compétences. Cet exercice a pour intérêt, d'abord, de vérifier si les textes adoptés s'appliquent réellement, ensuite, d'en mesurer les difficultés pratiques d...
a confirmé que la commission est effectivement chargée de contrôler l'application de ce texte. Le rapport annuel précise que la loi, qui n'attendait qu'un seul décret, est entièrement applicable.
