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Les interventions de Nicolas About sur ce dossier
1 amendement trouvé
09/01/2008 — Amendement N° 66 rectifié au texte N° 20072008-141 - Après l'article 8 (Adopté)
M. About
Après l'article 12, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : I. - Il est inséré dans le code du travail un article L. 311-5-2 ainsi rédigé : « Art. L. 311-5-2. - Est réputé avoir démissionné le salarié qui s'inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi après avoir quitté son poste de travail sans l'accord de son employeur et sans pouvoir...
