Financement de la sécurité sociale pour 2010

Cela laisse à penser que la fixation d’une telle croissance procède beaucoup plus d’une logique de variable d’ajustement que d’un « prospectivisme » éclairé. Là-dessus, certains parlent d’insincérité.

C’est exagéré, puisque les perspectives dessinées par le texte pour l’année prochaine sont réalistes. C’est après que cela dérape.

M. Nicolas About. Alors, puisque nous innovons cette année, peut-être assistons-nous à l’émergence d’un nouveau concept, celui de sincérité de court terme ou de sincérité à date butoir.

Quoi qu’il en soit, comme je l’annonçais en préambule, le présent PLFSS nous paraît receler des raisons de ne pas totalement désespérer. Et ce, sans même s’adonner à des vaticinations hasardeuses. En effet, j’en arrive à la troisième conséquence du caractère essentiellement conjoncturel de la dégradation des soldes. Dire que la récession est ...

Ce qui est extrêmement encourageant, comme le fait remarquer notre collègue François Autain, et je l’en remercie. Sous ses apparences de bérézina, le PLFSS pour 2009 est, en réalité, un texte paradoxal, un texte de contrastes : contraste entre son volet recettes, qui fait apparaître la dégradation dont j’ai parlé jusqu’ici, et son volet dépens...

Je vous laisse la responsabilité de cette appréciation, monsieur Autain ! Nous sommes face à un dilemme. D’un côté, il paraît insupportable de voir filer les déficits sans rien faire. De l’autre, est-il vraiment responsable de prétendre tout de suite les enrayer, au plus fort de la crise, quitte à pressurer un système déjà exsangue, quitte don...

C’est dans cette voie de sagesse macroéconomique que vous vous êtes engagés. Dans ce PLFSS, ni hausse des prélèvements ni coupe brutale. Et, dans cette optique, il est bien normal que le déficit se creuse en période de récession. Mais, face à cela, la commission des finances et la commission des affaires sociales opposent une autre logique, to...

Il paraîtrait normal que le déficit structurel, 10 milliards d’euros, continue d’être supporté par l’ACOSS en 2010, avant de pouvoir être transféré à la CADES dès la sortie de crise. Parallèlement, il paraîtrait tout aussi normal et sain que l’État prenne à sa charge tout le déficit imputable à la récession. Le retournement conjoncturel est un ...

C’est là, pour nous, le point clef des discussions que nous allons avoir. Par-delà la nécessité de réagir à la gravité de la situation actuelle, il nous faudra aussi rapidement nous interroger sur les fondamentaux de notre système de protection sociale. Nous devrons dépasser la question du conjoncturel et du structurel. Certes, la dégradation d...

Vous allez m’inquiéter si vous m’approuvez ! Aussi ne pouvons-nous que souscrire au dispositif de l’article 14 du projet de loi, qui double le taux de prélèvement sur les contributions employeurs aux retraites supplémentaires. De même, nous sommes favorables à la proposition de notre rapporteur général d’instituer un plafond à l’exonération c...

Le second axe de réforme du financement de la protection sociale est la poursuite de sa fiscalisation, une fiscalisation encore insuffisante. En effet, si elle est aujourd’hui une nécessité économique, elle se justifie également sur le plan des principes. Songeons seulement à la question des cotisations maladie et famille qui continuent de pese...

Absolument ! Ces écarts font apparaître une amplitude tarifaire ahurissante entre le plus cher des hôpitaux et la clinique la moins onéreuse. C’est ce qu’avaient révélé les auditions de la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale, la MECSS, conduites il y a seulement deux ans. Pour faire avancer la convergence, ne peut-on, d...

Si la loi HPST a beaucoup fait en matière hospitalière, il nous semble que, pour ce qui concerne le secteur ambulatoire, elle s’est arrêtée au milieu du gué. Je n’aurai, pour le justifier, qu’à rappeler les propositions que nous avons formulées au moment de son examen et qui, hélas ! n’y ont pas été insérées. Ces propositions s’articulaient au...

…deuxièmement, rénover le cadre de la coopération entre professionnels de santé, comme le préconisait déjà le rapport Berland, en organisant la délégation d’actes entre professionnels de santé et en créant de nouvelles professions médicales intermédiaires ; enfin, troisièmement, promouvoir l’exercice regroupé et pluridisciplinaire de la pratiqu...