Orientation budgétaire

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous avons aujourd’hui un nouveau débat, le troisième, sur les orientations des finances publiques, qu’elles soient budgétaires ou sociales, de notre pays pour l’année à venir et, ce qui est nouveau et ce dont je me félicite, pour les trois prochaines années. Ce débat, qui avait ...

Cela étant, j’ai bien conscience que nous avons déjà, plusieurs fois, ici même et dans d’autres lieux, pris cet engagement formel qu’il nous faut désormais impérativement tenir.

Cela signifie que nous devons, d’une part, prendre la véritable mesure des évolutions actuelles des finances de la sécurité sociale et, d’autre part, nous donner les moyens de nous attaquer aux causes structurelles des déficits sociaux. Je vais maintenant vous présenter les principaux éléments du diagnostic établi par la commission des affaire...

… cette année comme l’année dernière en raison de l’ampleur des incertitudes les entourant, ainsi que nous l’a déclaré le Premier président de la Cour, M. Philippe Séguin. Il est désormais de notre devoir de faire en sorte que cela change et que, l’année prochaine, la Caisse nationale d’allocations familiales, la CNAF, puisse présenter des comp...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le « débat d'orientation budgétaire et des finances sociales » - permettez-moi d'insister dès à présent sur le titre qui devrait être le sien ; j'y reviendrai - a un caractère particulier cette année, et ce pour plusieurs raisons. D'abord, ce débat intervient en début de législat...

Enfin, ce débat intervient dans un contexte de finances sociales dégradées, ce qui nous impose d'en prendre l'exacte mesure car rien de solide ne pourra, nous semble-t-il, être construit sans un bilan exhaustif et réaliste de cette situation. Toutes les difficultés actuelles devront donc faire l'objet d'un traitement par le Gouvernement et par ...

Il y en avait douze l'année dernière, mon cher collègue ! Permettez-moi de qualifier ces cinq pages d'« indigentes », monsieur le ministre. En effet, elles ne répondent en rien aux préconisations de l'article L.O.111-5-2 du code de la sécurité sociale. Ainsi, elles ne comprennent aucune évaluation pluriannuelle de l'évolution des recettes et d...

Bien sûr ! Mais il est essentiel, en contrepartie, que l'on puisse leur garantir une gestion transparente et efficace de ces dépenses sociales.

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, dans ce débat d'orientation budgétaire, la tâche du président de la commission des affaires sociales est singulière. Il intervient en qualité de président d'une des cinq commissions saisies pour avis sur le budget. A ce titre, il peut, ou bien se féliciter du contenu de la no...

Il était rapidement apparu que ce montage, complexifié à dessein, avait pour seule finalité de contourner la règle de la compensation intégrale des allégements de cotisations posée par la loi du 25 juillet 1994.

Au printemps 2003, sous l'impulsion du Gouvernement, un groupe de travail comportant des parlementaires - Jean Arthuis s'en souvient, car il y a participé - avait été constitué pour réfléchir aux moyens de consolider le financement de la politique d'allégements de cotisations et de clarifier, dans la mesure du possible, les flux financiers entr...

En effet, si la dotation initialement inscrite se révèle insuffisante, l'affectation d'un complément dans le collectif budgétaire n'est pas automatique. Vous conviendrez toutefois, mes chers collègues, qu'un revirement par rapport aux choix effectués en 2003 ne pourrait être compris par les différents partenaires de la protection sociale qu'au...

Nous verrons ! Gardons-nous en effet, mes chers collègues, de reconstituer, quelle qu'en soit la forme, « l'inventaire à la Prévert » dont fut doté le FOREC.

Il en résulte tout naturellement, monsieur le ministre du budget, qu'il conviendra d'affecter à la sécurité sociale une taxe dont le dynamisme soit proche de celui de la masse salariale. La compensation doit en effet évoluer au même rythme que la perte de ressources. Dans le cas contraire, il faudrait chaque année augmenter les taux ou trouver ...

Or, nous le savons bien, ces opérations favorisent les « frictions indésirables » au moment des arbitrages budgétaires. A ce stade, parmi les recettes figurant au budget de l'Etat, seule la TVA me semble présenter cette caractéristique. L'affectation de points de TVA à la sécurité sociale aurait en outre l'immense mérite de satisfaire le voeu,...

Le temps me manque pour évoquer d'autres points de ce qui constituera notre feuille de route pour les mois à venir. Je tâcherai toutefois de prendre un peu de la hauteur à laquelle invitent certains passages du rapport du Gouvernement sur la modernisation du pilotage des finances publiques. Que de fois n'avons-nous évoqué les réformes suscepti...

M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. Il eût été nécessaire, profitable, que celui qui gère désormais, sous l'autorité du Premier ministre, une masse financière supérieure à celle des dépenses de l'Etat puisse nous apporter son expertise et nous permettre de réfléchir ensemble aux moyens de conduire des politiques ...