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Les amendements de Nicolas About pour ce dossier
2 interventions trouvées.
M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. Ce n'est pas possible puisque nous légiférons à droit constant !
Je rappelle, en complément de ce qu'a dit tout à l'heure M. Gélard, qu'il est important, lors de la présentation des amendements, de signifier qu'il s'agit juste de la correction d'une anomalie. Il ne faut pas présenter de nouveau la mesure, ce qui risque de donner l'impression qu'un nouveau dispositif est en train d'être mis en place. Il ne s...
