Interventions en commissions de Nicolas About

a rappelé que le déficit de l'Etat est bien supérieur à celui de la sécurité sociale. Il a insisté sur la position constante de la commission des affaires sociales qui refuse la fongibilité des branches de la sécurité sociale, de même qu'elle ne souhaite pas une fusion des comptes sociaux avec le budget de l'Etat.

a indiqué qu'il serait utile de fusionner le fonds relatif au secteur privé et celui relatif au secteur public. C'est d'ailleurs la solution qu'avait préconisée la commission lors de l'examen de la loi « Handicap ».

a précisé que ces majorations sont fixées par la loi : 25 % pour les huit premières heures et 50 % au-delà. Ceci étant, un accord de branche ou d'entreprise peut modifier ces taux, dès lors qu'ils restent supérieurs à 10 %.

a fait remarquer que, pour permettre une pleine occupation des berceaux, les crèches doivent admettre l'inscription d'un nombre d'enfants légèrement supérieur à leur capacité d'accueil. En général, on accepterait environ soixante-cinq enfants pour soixante places pour éviter de laisser des berceaux non occupés, en raison des vacances des parent...

s'est demandé si l'engagement d'une négociation pouvait être suffisant. Beaucoup d'accords seront probablement signés dans les entreprises, mais au-delà de cette obligation formelle, quelle sera la portée réelle de ces accords conventionnels ? Comporteront-ils vraiment des dispositions suffisamment fortes pour accroître le taux d'emploi des per...

a souhaité savoir si l'élargissement de l'assiette des cotisations destinées à financer l'assurance maladie et la branche famille pourrait permettre une diminution des charges salariales.

a souhaité également que soit prise une mesure d'interdiction des sites proportionnée au danger qu'ils représentent.

a jugé que l'objectif essentiel est d'empêcher l'accès aux sites Internet qui pourraient faire basculer dans la maladie les personnalités déjà fragiles ou accentuer les crises. Le législateur doit envoyer un signal fort pour que les hébergeurs contrôlent leur réseau et ferment les sites de ce type lorsqu'ils en constatent la présence.

A son tour, M. Nicolas About, président, a jugé préférable de ne pas faire référence à la notion d'intégrité physique. Il a proposé que le texte de l'amendement soit modifié pour interdire l'apologie des troubles du comportement alimentaire, de l'automutilation et des comportements mettant en cause gravement et directement la santé des personne...

A son tour, M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales, a confirmé la très grande qualité des travaux conduits sur ce thème difficile et humainement délicat. A titre liminaire, Mme Michèle André, présidente du groupe de travail, a souligné la qualité des échanges entre les membres du groupe de travail et a jugé très enr...

a rappelé qu'un groupe de travail, une fois ses recommandations arrêtées, se charge d'en faire connaître les conclusions. C'est précisément ce que M. Paul Blanc lui-même avait fait, à juste titre, lorsqu'il était en charge du rapport d'information sur la compensation du handicap. Cependant, il est singulier que des informations essentielles aie...

a fait remarquer que, contrairement à sa filiation maternelle, la filiation paternelle d'un enfant a, jusqu'à la découverte des tests génétiques, toujours été incertaine.

a fait valoir que la tragédie de l'affaire « Alma Mater » est largement due au fait que la mère porteuse était également la mère génitrice, ce que les rapporteurs préconisent justement d'interdire. Par ailleurs, la gestation pour autrui n'est pas, à son sens, un droit à abandonner l'enfant, mais un don de soi qui permet de donner la vie. En cel...

a fait observer que toutes ces critiques sont en réalité opposables à l'ensemble du dispositif de procréation médicalement assistée, et qu'en bonne logique, elles devraient conduire à interdire toutes les techniques médicales de lutte contre la stérilité et à revenir sur l'ensemble des lois de bioéthique précédemment adoptées par le Parlement.

a proposé que l'expression « recommandations du groupe de travail» soit remplacée par celle de « contribution du groupe de travail», afin de bien faire valoir que les orientations du rapport n'engagent pas les deux commissions.

a souligné la nécessité d'analyser les facteurs ayant permis à certains établissements de santé de restaurer leur situation financière dans le cadre des Cref mis en oeuvre par les autorités hospitalières en 2004.

a observé que les différences entre les missions assurées par les différentes catégories d'établissements s'estompent, à tel point que les établissements privés vont pouvoir être associés à la formation des professionnels de santé. Ces transferts devront être accompagnés de financements spécifiques.

a indiqué que les missions de service public doivent être financées, qu'elles soient assurées par le secteur public ou le secteur privé, ce qui suppose de les définir précisément et de prévoir les financements correspondants.

a souhaité que, pour tenir compte de la nouvelle orientation prise par le rapport au cours des travaux préparatoires, le titre initial « Coût de l'hôpital » soit modifié pour refléter plus précisément les conclusions des rapporteurs.

a demandé quelles seraient les conséquences du refus d'un demandeur d'emploi de signer le PPAE.