Interventions en commissions de Nicolas About

A l'article 2 (motifs de radiation de la liste des demandeurs d'emploi), à l'issue d'un débat au cours duquel sont intervenus M. Nicolas About, président, et Mmes Annie David, Isabelle Debré et Raymonde Le Texier, elle a adopté un amendement prévoyant que pourra être radiée de la liste des demandeurs d'emploi la personne qui refusera de définir...

s'est montré très réservé sur l'opportunité de transférer la prise en charge des dépenses de soins optiques et dentaires du régime obligatoire vers les assureurs complémentaires. Une telle solution présente plusieurs inconvénients au regard de la régulation de ces secteurs qui est aujourd'hui assurée pour partie par l'intermédiaire de l'assuran...

a rappelé que le coût d'un contrat complémentaire santé augmente avec l'âge.

a demandé si l'ANPE travaille également en relation avec le fonds mis en place pour favoriser l'emploi des personnes handicapées dans la fonction publique.

a rappelé qu'une commission d'enquête avait été constituée en 2003, à la demande de la commission, sur le thème de la maltraitance des personnes handicapées. Il s'est déclaré favorable à une nouvelle évaluation de l'activité des établissements assurant l'accueil de ces personnes, car certains d'entre eux n'ont visiblement pas fait l'effort d'en...

a estimé que la formation d'un AVS doit être complétée par un module spécifique consacré aux particularités du handicap de l'enfant dont il aura précisément la charge.

a précisé que le projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, puis actuellement examiné au fond par la commission des lois, ne justifiait pas que la commission des affaires sociales s'en saisisse pour avis. Ceci étant, celle-ci doit être tenue informée des dispositions qu'il contient, notamment celles qui peuvent directeme...

a indiqué que sa proposition vise simplement à montrer que l'accès à l'emploi ne doit pas être limité à une question de parité hommes-femmes.

a rappelé qu'au cours des cinquante dernières années, l'article 49-3 a été appliqué à quatre-vingt-deux reprises seulement et d'une manière plus concentrée lors de périodes spécifiques. La proposition de l'Assemblée nationale reviendrait en quelque sorte, de façon paradoxale, à permettre l'augmentation du nombre d'applications de cet article.

a rappelé qu'en Allemagne ou au Royaume-Uni, la « règle d'or » de l'équilibre des comptes publics s'impose et qu'elle s'apprécie sur une période pluriannuelle. Il est conscient que l'inscription d'une telle disposition dans la Constitution serait une contrainte forte mais, en même temps, elle permettrait de rendre de plus en plus difficile le r...

a indiqué que le vote de résolutions serait, à son sens, un bon moyen d'exprimer la position du Parlement sur certains sujets. Cette procédure, qu'il avait déjà suggérée voici un an sous une forme intitulée « recommandations sénatoriales », existait sous les républiques précédentes et pourrait être un élément utile pour rééquilibrer les pouvoir...

a fait valoir le risque qui pourrait résulter d'une reconnaissance totale des langues régionales si celle-ci va jusqu'à entraîner l'obligation de rédiger l'ensemble des actes officiels dans ces langues. Il ne faut pas oublier que le français est la langue qui unit et rassemble tous les Français.

a souligné le rôle majeur du contrôle parlementaire et a insisté sur la nécessaire mise à niveau des moyens en personnel de la commission des affaires sociales pour remplir cette mission.

a rappelé que la création d'agences régionales de santé (ARS) a été suggérée dès 1993 par un rapport du commissariat général du plan, qui a proposé de confier aux ARS la régulation des dépenses d'assurance maladie au niveau régional. Cette proposition n'a alors connu aucune traduction législative. En octobre dernier, le Président de la Républi...

a indiqué que l'organisation de cette table ronde a pour but de préparer l'examen, par le Sénat, de la proposition de loi tendant à réprimer l'incitation à la maigreur extrême et à l'anorexie, texte dont Mme Patricia Schillinger a été nommée rapporteur. Il a demandé aux intervenants de bien vouloir donner leur définition de l'anorexie afin de ...

sénateur, président ;

s'est interrogé sur l'influence potentielle des facteurs environnementaux. Le professeur Philippe Jeammet a insisté sur la grande variabilité des causes et sur le fait qu'il ne peut y avoir un facteur unique prédisposant à l'adoption d'un comportement donné. Dans les soins qu'il prodigue depuis quarante ans aux anorexiques, il trouve importan...

a souhaité connaître l'opinion de l'association Allegro Fortissimo sur la possibilité de légiférer sur les troubles du comportement alimentaire.

a rappelé que la mission de la loi est de protéger les faibles. Il a demandé au professeur Philippe Jeammet de donner son avis sur la question. Le professeur Philippe Jeammet a indiqué que pendant longtemps il aurait lui-même été opposé à l'idée de légiférer en la matière. Aujourd'hui cependant, après quarante ans de traitement de l'anorexie,...

a souhaité que cette table ronde permette à la commission des affaires sociales de mieux connaître l'autisme et de faire le point sur les découvertes scientifiques récentes susceptibles d'expliquer la survenance de ce syndrome ainsi que sur les modalités de prise en charge des personnes qui en sont atteintes, en établissement ou dans le système...