Interventions en commissions de Nicolas About

a fait valoir que les médecins peuvent, à tout le moins, être incités à indiquer aux familles que les cas de sclérose en plaques ne sont pas plus nombreux en Allemagne, où le taux de couverture contre l'hépatite B est très élevé, qu'en France.

a indiqué que tel est notamment le cas du vaccin antigrippal. Bien que le Parlement ait rendu cette vaccination obligatoire pour les professionnels de santé, le Gouvernement a décidé de surseoir à cette mesure, ce qui peut laisser penser que ce vaccin est inefficace.

a estimé, pour sa part, que l'axe premier serait d'améliorer la cohérence du discours officiel sur la balance bénéfice-risque des vaccins et les recommandations. Il s'agit également de valoriser la compétence des professionnels de santé dans ce domaine.

a évoqué l'exemple du dépistage du Sida, que les pouvoirs publics ont finalement décidé de ne pas rendre obligatoire en raison de l'absence de traitement.

a rappelé que les faits évoqués font actuellement l'objet d'une procédure judiciaire et que, dans ces conditions, la commission ne peut engager une commission d'enquête sur le sujet. Un groupe de travail ne lui paraît pas devoir constituer une réponse adaptée à l'étude d'une situation particulière ; on pourrait en revanche l'envisager si la com...

En ce qui concerne la question de la pollution par des pesticides, M. Nicolas About, président, a suggéré à la commission, qui l'a accepté, d'organiser une audition conjointe des ministres chargés de la santé, de l'agriculture et de l'outre-mer, à laquelle les autres commissions compétentes pourraient être associées.

a rappelé que la commission s'est engagée à organiser des auditions et à préparer une proposition de loi sur ce sujet dans les prochains mois.

Sur ce dernier point, M. Nicolas About, président, a indiqué que le vingtième anniversaire des lois de bioéthique, adoptées en 1988 à l'initiative du Sénat et notamment du sénateur Claude Huriet, pourrait être l'occasion d'organiser l'année prochaine une journée de réflexion sur ces questions en constante évolution.

s'est étonné qu'un texte plus lisible puisse être considéré comme une menace pour les salariés et a déclaré douter que la jurisprudence évolue au seul motif de l'entrée en vigueur du nouveau code.

a souhaité que l'on s'en tienne au principe selon lequel, en droit, l'indicatif suffit à exprimer une obligation. Ce principe est d'ailleurs respecté dans l'ensemble des autres codes.

a rappelé que la composition du bureau doit tenir compte de la représentation proportionnelle des groupes politiques au sein du Parlement. L'office a été saisi des candidatures de M. Gérard Bapt, député, et de Mme Jacqueline Fraysse, députée, pour les fonctions de vice-président, et de la candidature de M. Jean Bardet, député, pour les fonctio...

a rappelé l'utilité de la contribution du conseil d'experts aux travaux de l'office, que ce soit pour le choix des sujets, la faisabilité des études, la pertinence des cahiers des charges ou l'appréciation de la valeur des rapports scientifiques établis par les prestataires extérieurs.

a ensuite présenté le contenu du cahier des charges relatif à l'étude sur la prise en charge psychiatrique en France, qui sera menée par le Sénat au cours de l'année 2008. Conformément aux décisions prises précédemment par l'office, ce travail de recherche portera sur trois sujets : d'une part, l'adaptation territoriale et organisationnelle du ...

a approuvé cette proposition. Il a rappelé que la prise charge psychiatrique constitue un enjeu de société majeur et que la France est en retard dans ce domaine, en particulier pour ce qui concerne la définition de référentiels. L'étude de l'Opeps améliorera le niveau d'information des parlementaires sur ces questions dans l'optique d'un proch...

a ajouté que la situation est aggravée par une prise en charge insuffisante du trouble psychique par la médecine de ville. Le président Pierre Méhaignerie, député, a constaté, pour les déplorer, l'empilement de structures de soins multiples qui interviennent en milieux hospitalier, scolaire et professionnel, et l'accroissement spectaculaire du...

a demandé au rapporteur qu'il précise la définition des termes utilisés et a estimé que la notion d'obligation des soins devrait être établie.

a rappelé que dix sénateurs se sont rendus en Inde, du 15 au 25 mars dernier, pour y étudier les conditions de travail et d'emploi. Il a présidé cette délégation pendant son séjour à Delhi, avant de céder la présidence à Bernard Seillier lorsqu'elle s'est rendue à Chennai et Pondichéry. Son programme de travail a comporté de nombreuses rencontr...

a indiqué que le gouvernement indien, pour remédier à la faiblesse du taux de scolarisation, a mis en place un programme visant à garantir à chaque enfant scolarisé le bénéfice d'un repas gratuit à midi.

a proposé d'ajouter ces différentes observations au rapport écrit que la commission a approuvé et dont elle a autorisé la publication.

a précisé que sa commission s'était saisie pour avis des mesures relatives à la défiscalisation des heures supplémentaires et à la mise en place du revenu de solidarité active (RSA)