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s'est rallié à cette suggestion à la condition que le transport soit alors proposé aux mêmes conditions de tarif pour l'usager.
a souhaité qu'une attention toute particulière soit portée à la mise en place de la PCH. En effet, bien que la nouvelle prestation représente le double de l'ACTP, les personnes handicapées préfèrent le caractère forfaitaire et l'absence de contrôle de l'utilisation de cette dernière. Il a préconisé la suppression rapide du double dispositif, ce...
a suggéré que le report éventuel des échéances soit conditionné à la bonne volonté attestée des collectivités territoriales concernées.
a précisé que la loi prévoit que la Caisse des dépôts et consignations prélève un pourcentage fixe des sommes collectées indépendamment du nombre de dossiers traités.
a considéré que les difficultés d'organisation ne proviennent pas de la seule Caisse des dépôts et consignations, les directives du comité national méritant, à son sens, d'être plus claires, notamment en ce qui concerne les types d'aides qui peuvent être traitées par le fonds ainsi que leurs modalités de financement.
a demandé aux commissaires intéressés par cette collaboration de se faire connaître auprès du secrétariat de la commission.
a dénoncé l'inaction du Gouvernement dans ce domaine. Il a rappelé qu'il avait pris l'initiative d'un amendement imposant au personnel de santé d'être vacciné contre la grippe, dûment voté par le Parlement, mais que le Gouvernement, soucieux de ne pas se fâcher avec les professionnels de santé, avait ensuite publié un décret suspendant l'applic...
en a convenu, ajoutant que les médecins sont également déstabilisés par des modes de vaccination rendus sans cesse plus complexes.
a souhaité que ces questions soient traitées en prenant en compte les atouts et les insuffisances français en la matière.
s'est interrogé sur les moyens alloués par les pouvoirs publics pour soutenir la recherche en faveur de vaccins jugés non rentables.
a demandé pourquoi les fonds d'investissements ne permettent pas d'assurer les financements nécessaires aux start-up.
a souhaité que soit évoquée la question des capacités de production de vaccins en France.
a souhaité savoir si le fait que la sécurité sociale rembourse un certain nombre de vaccins fait de la France un cas particulier.
a fait valoir qu'il est important, dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale, de disposer d'une veille portant sur tous les inconvénients qui découlent des vaccins. Il a demandé s'il existe une banque de données réellement opposable, qui permettrait de définir une politique de la vaccination plus efficace. Il a égalem...
a demandé si le dossier médical personnel ne pourrait pas contribuer à une meilleure connaissance statistique dans le respect du secret médical.
s'est étonné de la couverture vaccinale moyenne de la France, alors qu'il s'agit de l'un des pays les plus contraignants en matière d'obligation vaccinale.
a constaté la meilleure pénétration des vaccins dans les autres pays.
a fait valoir que ces malades sont également souvent incarcérés. Il est aujourd'hui indispensable que le secteur médico-social prenne en compte les problèmes psychiatriques. Toutefois, les psychiatres ne sont pas exempts de critiques : leurs querelles internes nuisent trop souvent à l'efficacité de la prise en charge des malades et pourraient u...
a conclu en souhaitant que ces critères figurent dans le cahier des charges de l'appel d'offres pour l'étude sur la prise en charge psychiatrique.
a remercié M. André Lardeux d'avoir suggéré l'organisation de cette journée d'auditions publiques, qui va permettre de faire le point sur la question de la résidence alternée, cinq ans après l'adoption de la loi relative à l'autorité parentale. Il a fait observer que 8 % seulement des décisions de justice retiennent la solution de la résidence ...