Questions écrites de Nicolas About

Pénurie de soins à domicile pour les personnes lourdement handicapées

M. Nicolas About attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur la manière dont on gère en France la pénurie de soins pour les personnes lourdement handicapées qui vivent ou souhaitent vivre à leur domicile. Pour rappel, la presse s'est récemment fait l'écho d'une personne tétraplégique de 32 ans, ayant dû...

Obtentions de visa

M. Nicolas About attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur les conditions d'obtention de visa dans certaines situations. En effet, il s'étonne que l'on puisse refuser un visas à la concubine (de nationalité péruvienne) d'un citoyen français, qui attend un enfant de lui, alors que tous les documents administratifs exigés ont été ...

Rapatriement des corps des victimes françaises du crash de Charm El-Cheikh

M. Nicolas About attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les difficultés de rapatriement des corps des victimes françaises du crash de Charm El-Cheikh, toujours bloqués en Egypte. Plus d'un an et demi après le crash du Boeing 737 de la Flash Airlines qui s'est abîmé en mer Rouge, le 3 janvier 2004, les familles des victimes françaises n'ont toujours pas récupéré les c...

Equipement en défibrillateurs externes automatiques

M. Nicolas About attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les défibrillateurs externes automatiques. En effet l'utilisation de ce type de matériel s'avère particulièrement efficace pour les équipes de secours d'urgence. Il lui demande s'il existe des mesures incitatives pour se doter d'un tel équipement et si des études sont projetées pour une couverture national...

Incidences de l'harmonisation fiscale opérée entre contribuables mariés et personnes liées par un PACS

M. Nicolas About attire l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat sur les effets du rapprochement opéré par la loi de finances pour 2005 entre les modalités d'imposition sur le revenu des personnes liées par un pacte civil de solidarité (PACS) et celles applicables aux contribuables mariés. A compter de l'imposition des revenus perçus en 2004, les partenaires li...

Difficultés d'accès des jeunes aux prêts immobiliers

M. Nicolas About attire l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur les difficultés d'accès des jeunes aux prêts immobiliers. A cette fin, il lui soumet un cas concret. Il s'agit de deux jeunes en activité professionnelle depuis six ans, en CDI ; l'un est ingénieur en mécanique, l'autre est assistante en procédure de dépôt de brevets industriels – trav...

Préjudice lié au caractère inconstructible d'un terrain muni d'un permis de construire

M. Nicolas About attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur le préjudice subi par les personnes propriétaires d'un terrain constructible lors de l'acquisition puis devenu inconstructible suite aux résultats d'une étude de sol. Il souhaite savoir comment on peut accorder un permis en bonne et due forme, sans...

Visites médicales du travail

M. Nicolas About attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les visites médicales du travail. En effet, un décret paru au Journal officiel le 30 juillet 2004 modifie la périodicité de la visite médicale, qui passe de douze mois à vingt-quatre mois, excepté pour les salariés soumis à une surveillance médicale renforcée. Il lui demande s'il est normal que l'organisme...

Situation des établissements accueillant des personnes handicapées

M. Nicolas About attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur la situation et l'organisation des établissements accueillant des personnes handicapées. En effet, depuis quelques temps les incidents se multiplient et il est important de mettre en place des mesures strictes, applicables à tous. Il lui demand...

Respect des arrêtés municipaux concernant le plan d'occupation des sols

M. Nicolas About attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur la situation des maires face à des individus qui délibérément ne respectent pas le plan d'occupation des sols. Il est de plus en plus fréquent que suite à l'acquisition de terrains classées en zone ND les nouveaux propriétaires effectuent des trava...

Mauvaise qualité de l'ADSL dans les Yvelines

M. Nicolas About attire l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur les problèmes rencontrés par les utilisateurs de la connexion haut débit dans le département des Yvelines dus essentiellement à la répartition géographique des noeuds de raccordement d'abonnés (NRA) de France Télécom. L'exemple le plus surprenant vient de la commune de Saint-Nom-la-Bretèche où les abonnés dépendent...

Situation des employés de la société Alstom Power Boiler de Vélizy-Villacoublay

M. Nicolas About attire l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur les problèmes rencontrés par les employés de la société Alstom Power Boiler de Vélizy-Villacoublay. En effet le comité de groupe européen de cette multinationale a décidé de ne conserver qu'une seule entité en Europe. Le choix doit donc se faire entre Stuttgart et la France. Cette entreprise produit des chaudières ...

Délais d'attente pour les traitements du cancer du sein par radiothérapie

M. Nicolas About attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur les difficultés rencontrées par les patientes atteintes d'un cancer du sein pour recevoir un traitement dans des délais raisonnables. En effet alors que la lutte contre le cancer est l'un des chantiers prioritaires de M. le Président de la République comment se fait-il qu'aujourd'hui, dans l'un de...

Difficultés d'application de la loi sur la sécurité des piscines

M. Nicolas About attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur les difficultés d'application de la loi n° 2003-9 du 3 janvier 2003 sur la sécurité des piscines. A ce jour, soit deux mois avant l'échéance du 1er mai 2004 pour les propriétés en location saisonnière, aucun constructeur et distributeur d'équipements pour les piscine...

Situation des travailleurs sociaux

M. Nicolas About attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la situation des travailleurs sociaux et des associations qui les emploient. En effet, face aux difficultés sociales que rencontrent certains de nos concitoyens, les réponses viennent souvent des acteurs du terrain que sont les travailleurs sociaux et les associations qui font preuve...