
44 questions trouvées.
Délais d'attente pour les traitements du cancer du sein par radiothérapie
M. Nicolas About attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur les difficultés rencontrées par les patientes atteintes d'un cancer du sein pour recevoir un traitement dans des délais raisonnables. En effet alors que la lutte contre le cancer est l'un des chantiers prioritaires de M. le Président de la République comment se fait-il qu'aujourd'hui, dans l'un de...
Difficultés d'application de la loi sur la sécurité des piscines
M. Nicolas About attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur les difficultés d'application de la loi n° 2003-9 du 3 janvier 2003 sur la sécurité des piscines. A ce jour, soit deux mois avant l'échéance du 1er mai 2004 pour les propriétés en location saisonnière, aucun constructeur et distributeur d'équipements pour les piscine...
Réforme de la taxe professionnelle
M. Nicolas About. Ma question s'adresse à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le ministre d'Etat, alors que l'Assemblée nationale achève l'examen du projet de loi sur l'autonomie financière des collectivités locales, la question du remplacement de la taxe professionnelle par une autre taxe est plus que jamais d'actualité. La taxe profession...
Situation des travailleurs sociaux
M. Nicolas About attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la situation des travailleurs sociaux et des associations qui les emploient. En effet, face aux difficultés sociales que rencontrent certains de nos concitoyens, les réponses viennent souvent des acteurs du terrain que sont les travailleurs sociaux et les associations qui font preuve...