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Les amendements de Nicolas Alfonsi pour ce dossier
1 intervention trouvée.
L'argument selon lequel une disposition de nature réglementaire doit être inscrite dans la loi afin d'être mieux appliqué est un argument atterrant. Il est invraisemblable que, lors de l'examen de textes législatifs, on puisse évoquer en permanence des questions de téléphone, d'adresse ou autres éléments de ce type. Il faut mettre de l'ordre ...
