Loi de finances pour 2012

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, chers collègues, le projet de budget confirme les observations et les inquiétudes de la commission des lois s’agissant des crédits consacrés à la protection judiciaire de la jeunesse, la PJJ. Sans doute, pour la première fois depuis 2008, les crédits alloués à la PJJ augmenteront de 4, 6 % e...

M. Nicolas Alfonsi, rapporteur pour avis. … et je n’en avais d’ailleurs pas l’ambition. Elle a donc émis un avis défavorable sur les crédits consacrés à la PJJ dans le projet de loi de finances pour 2012.

Je suis heureux de rapporter ce budget qui mérite à mon sens une attention particulière. Comme je l'indiquais l'an dernier, depuis 2008, la protection judiciaire de la jeunesse a profondément évolué : confrontée à une baisse continue de ses crédits (qui ont diminué de 6,3% entre 2008 et 2011) et de ses effectifs (suppression de 540 emplois), el...

L'an passé, je m'étais engagé à donner, pour la dernière fois, un avis favorable au budget de la PJJ, dans l'attente de progrès. J'observe que dans un contexte budgétaire très contraint, les crédits augmentent. Doit-on faire la fine bouche parce que la progression ne profite qu'aux CEF et non au secteur associatif habilité qui en a pourtant le ...

J'ai, depuis deux ans, attiré l'attention de vos services sur les effets de la diminution constante des crédits de la PJJ. On constate cette année une augmentation sensible, 4,6 % étant prévus en autorisations d'engagement et 2 % en crédits de paiement. Vous consacrez cependant ces crédits au développement de 20 CEF (centres éducatifs fermés) s...