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Les amendements de Nicolas Alfonsi pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Puis la commission a procédé à l'examen du rapport pour avis de M. Nicolas Alfonsi sur le projet de loi de finances pour 2009 (mission « Justice » programme « Protection judiciaire de la jeunesse ». a indiqué qu'après avoir progressé de 8,6 % en 2007, puis de 1,6 % en 2008, les crédits de paiement alloués au programme « Protection judiciaire d...
a rappelé que l'article 15 de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance avait autorisé les personnes soumises au secret professionnel qui mettent en oeuvre la politique de protection de l'enfance ou qui lui apportent leur concours à partager entre elles des informations à caractère secret afin d'évaluer une situation individuel...
du programme « Protection judiciaire de la jeunesse », a observé que les crédits de paiement alloués à la prise en charge des mineurs en danger et des jeunes majeurs diminueraient de 40 % en 2009, conformément à la décision prise par le Conseil de modernisation des politiques publiques de recentrer la protection judiciaire de la jeunesse sur la...
