Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Nicolas Alfonsi pour ce dossier
9 interventions trouvées.
Nous voulons conserver l'affectation actuelle de la contribution sur la cession des droits d'exploitation audiovisuelle des manifestations sportives. En effet, comme cela figure dans l'exposé des motifs du sous-amendement, il nous semble juste que cette taxe, dont l'amendement n° 125 tend à élargir l'assiette, continue d'alimenter le budget de...
L’allocation personnalisée d’autonomie, l’APA, instituée par la loi du 20 juillet 2001, est la principale prestation en faveur des personnes âgées en perte d’autonomie. Estimé à 1, 15 million en 2010, le nombre des bénéficiaires devrait atteindre 2, 3 millions en 2060, pour un coût de 10, 6 milliards d’euros. Au moment de sa création, l’APA de...
Je prends acte des propos – sinon des engagements ! – de M. le ministre. Je sais combien il est difficile, en matière de dépendance, de conjuguer la solidarité nationale et la solidarité familiale ; c’est un peu appliquer la double peine aux familles concernées, d’autant que nous avons voté la réduction de 160 000 euros à 100 000 euros de l’aba...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la discussion de ce projet de loi de finances rectificative intervient dans un contexte budgétaire très dégradé. Ce texte fait suite à l’alternance politique et permet de concrétiser une nouvelle orientation de notre politique fiscale. Au travers de ce collectif budgétaire, il s’...
Le groupe du RDSE, qui est très soucieux du respect des convictions de chacun et de toutes les sensibilités, ne peut que s’en réjouir. Monsieur le ministre, au nom de ses membres, je tiens à vous remercier de la qualité et de la clarté de vos réponses, toujours détaillées et argumentées. Mes chers collègues, notre groupe, à la quasi-unanimité...
L'allocation personnalisée d'autonomie, l'APA, instituée par la loi du 20 juillet 2001, est la principale prestation en faveur des personnes âgées en perte d'autonomie. Estimé à 1, 15 million en 2010, le nombre des bénéficiaires devrait atteindre 2, 3 millions en 2060, pour un coût de 10, 6 milliards d'euros. Au moment de sa création, l'APA de...
Je prends acte des propos – sinon des engagements ! – de M. le ministre. Je sais combien il est difficile, en matière de dépendance, de conjuguer la solidarité nationale et la solidarité familiale ; c'est un peu appliquer la double peine aux familles concernées, d'autant que nous avons voté la réduction de 160 000 euros à 100 000 euros de l'aba...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la discussion de ce projet de loi de finances rectificative intervient dans un contexte budgétaire très dégradé. Ce texte fait suite à l'alternance politique et permet de concrétiser une nouvelle orientation de notre politique fiscale. Au travers de ce collectif budgétaire, il s'...
Le groupe du RDSE, qui est très soucieux du respect des convictions de chacun et de toutes les sensibilités, ne peut que s'en réjouir. Monsieur le ministre, au nom de ses membres, je tiens à vous remercier de la qualité et de la clarté de vos réponses, toujours détaillées et argumentées. Mes chers collègues, notre groupe, à la quasi-unanimité...
