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Les amendements de Nicolas Alfonsi pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, nous nous félicitons tous du travail qui a été accompli et dont nous examinons aujourd'hui les conclusions. Il est à l'honneur du Sénat de s'être immédiatement saisi de la question du harcèlement sexuel. Le groupe de travail qui a été mis en place a su mener avec célérité ...
Certes, le Conseil constitutionnel n'a jamais reconnu de façon explicite ce principe, mais le Conseil d'État comme la Cour de justice de l'Union européenne l'ont érigé en principe général du droit. Le débat est loin d'être clos. C'est d'ailleurs sur ce fondement que l'article 7 du présent texte permet au juge, vous l'avez souligné, madame la ...
Madame la présidente, madame la garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, je laisserai à mon collègue Christian Bourquin le soin d’évoquer spécifiquement la question du droit des femmes que soulève le texte qui nous est aujourd’hui soumis. Je me bornerai, pour ma part, à évoquer plus particulièrement son article 1er, sous l’an...
