Les amendements de Nicolas Alfonsi pour ce dossier

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Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, si, en ma qualité de rapporteur pour avis de la commission des lois pour le programme « Protection judiciaire de la jeunesse », j’estime être astreint à une certaine retenue, cette dernière ne saurait m’interdire de vous livrer quelques réflexions sur la proposition de lo...

… mais il faut nuancer le propos. En réalité, s’il emploie bien des personnels qui ont servi dans l’armée par le passé – c’est le cas d’environ la moitié des « encadrants » –, l’EPIDE est un dispositif civil, tourné vers l’insertion des jeunes et qui repose sur la pédagogie des travailleurs sociaux. Par ailleurs, on suggère, sans le dire, qu’i...

Ce que vous proposez ici est une réforme a minima. Les magistrats pour enfants ont des propositions à faire : il faut prendre le temps de la concertation, ce que le Gouvernement est en mesure de faire puisque le Conseil constitutionnel a fixé la date de l’abrogation au 1er janvier 2013. Voilà autant de motifs suffisants, monsieur le gar...