Examen du rapport

Aussi incroyable que cela puisse paraître, souvent les services de l'État chargés du contrôle des installations classées, voire les industriels eux-mêmes ne savent pas exactement quels produits sont stockés ni leur localisation. Nombre de nos interlocuteurs se sont interrogés sur la nature des « effets cocktail », c'est-à-dire le mélange de su...

Pour terminer, j'évoquerai l'indemnisation des populations touchées par l'incendie. Vous connaissez tous le principe général du « pollueur-payeur ». Dans le cas de Lubrizol, son PDG a exprimé la volonté que son entreprise redevienne un « bon voisin », un « membre à part entière de la communauté ». Avec l'assentiment de l'État, celle-ci a mis ...

Le problème essentiel est le manque de culture du risque dans notre pays, que nos quelques politiques de prévention ne compensent pas. J'espère donc que nos recommandations, dont certaines reprennent celles de rapports antérieurs, seront enfin mises en oeuvre. Nous avons musclé le volet sanitaire, et nos propositions rejoignent celles de l'enqu...

Je tiens tout d'abord à vous remercier, monsieur le président, pour votre présidence bienveillante et constructive tout au long de ces six mois d'investigations. Travailler avec vous fut un plaisir. Je salue également les nombreux membres de notre mission qui ont participé très activement à nos réunions. Cet intérêt porté à notre sujet témoigne...

La grêle est assurable, et n'est donc pas couverte par le régime des calamités agricoles, ni par celui des catastrophes naturelles, contrairement à ce qu'a affirmé le ministre de l'agriculture. Aussi, à la suite des orages violents que nous avons connus en Charente il y a un an, j'avais plutôt fait appel à la solidarité nationale, dont les mair...

Je vous remercie très sincèrement, les uns et les autres, pour vos remarques et compliments sur ce travail collectif, dont le but est de répondre à des problématiques que nous avons chacun vécues sur nos territoires. C'est une preuve supplémentaire que les sénateurs sont au travail, en proximité, pour écouter, relayer et faire des propositions ...

Nous faisons des propositions. Daniel Gremillet a évoqué tout à l'heure le déplafonnement du FNGRA, qu'il faut arrêter de ponctionner. Donnons plutôt cet argent aux agriculteurs. Pour aider les agriculteurs à s'assurer, il faut davantage de soutien, notamment renforcer le subventionnement européen de 65 à 70 % du montant de la cotisation d'as...

Au terme de nos travaux, le bureau et moi-même vous proposons de formuler une centaine de propositions, à partir de cinq constats : la sous-évaluation des dangers et des risques présentés par les pesticides ; la nécessité d'améliorer la procédure d'autorisation de mise sur le marché (AMM) des pesticides et le suivi post-AMM ; l'absence de prote...

Au terme de nos travaux, le bureau et moi-même vous proposons de formuler une centaine de propositions, à partir de cinq constats : la sous-évaluation des dangers et des risques présentés par les pesticides ; la nécessité d'améliorer la procédure d'autorisation de mise sur le marché (AMM) des pesticides et le suivi post-AMM ; l'absence de prote...

La durée de deux ans correspond, je le répète, chez le rat, à l'équivalent de la vie humaine...

La durée de deux ans correspond, je le répète, chez le rat, à l'équivalent de la vie humaine...

Alors, retenons plutôt une formulation mentionnant la vie entière de mammifères - c'est celle que j'avais choisie initialement...

Alors, retenons plutôt une formulation mentionnant la vie entière de mammifères - c'est celle que j'avais choisie initialement...

Je propose ensuite de rendre publiques toutes les études et analyses de sang portant sur des aspects santé de tout nouveau produit pesticide.

Je propose ensuite de rendre publiques toutes les études et analyses de sang portant sur des aspects santé de tout nouveau produit pesticide.

Dès que l'on touche à la santé humaine, il est normal d'accéder aux analyses de sang, qui ne peuvent être considérées comme relevant du secret industriel ou de la confidentialité commerciale.

Dès que l'on touche à la santé humaine, il est normal d'accéder aux analyses de sang, qui ne peuvent être considérées comme relevant du secret industriel ou de la confidentialité commerciale.

Par exemple, il est important, dans le cadre d'une procédure judiciaire, de pouvoir consulter les tests réalisés dans le passé. Aujourd'hui, les agriculteurs malades n'ont pas accès à ces données concernant finalement leur santé. Enfin, avant-dernière préconisation à ajouter dans le rapport, si vous le voulez bien, serait la détection systémat...

Par exemple, il est important, dans le cadre d'une procédure judiciaire, de pouvoir consulter les tests réalisés dans le passé. Aujourd'hui, les agriculteurs malades n'ont pas accès à ces données concernant finalement leur santé. Enfin, avant-dernière préconisation à ajouter dans le rapport, si vous le voulez bien, serait la détection systémat...

Dernier point, la sous-déclaration des maladies professionnelles est répandue, chez les agriculteurs en particulier. Nous avons été attentifs à l'expérience de collaboration avec des structures hospitalières en Seine Saint-Denis qui nous a été présentée lors d'une audition et aux difficultés rencontrées par les praticiens pour reconstituer les ...