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Les interventions de Nicole Bonnefoy sur ce dossier
2 amendements trouvés
03/07/2014 — Amendement N° 80 4ème rectif. au texte N° 20132014-635 - Article 12 (Tombe)
MM. Daudigny, Krattinger, Labazée, Lozach, Rome, Mazuir, Berthou, Mme Bonnefoy
Alinéas 4 et 22 Remplacer l'année : 2020 par l'année : 2022 Exposé sommaire : Alors que des échéances électorales majeures interviendront en 2017 et que la suppression des conseils généraux suppose une révision constitutionnelle, il apparaît aussi aléatoire que prématuré de prévoir, dès aujourd’hui, la disparition en mars 2020 des conseil...
03/07/2014 — Amendement N° 79 2ème rectif. au texte N° 20132014-635 - Article 12 (Tombe)
MM. Daudigny, Boutant, Camani, Jeannerot, Krattinger, Labazée, Lozach, Mazuir, Rome, Berthou, Mme Bonnefoy
Alinéas 4 et 22 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Alors que des échéances électorales majeures interviendront en 2017 et que la suppression des conseils généraux suppose une révision constitutionnelle, il apparaît aussi aléatoire que prématuré de prévoir, dès aujourd’hui, la disparition en mars 2020 des conseils départementaux. NB :...
