Audition en commun avec la commission des lois de M. Emmanuel Barbe délégué interministériel à la sécurité routière

Je souhaite vous interpeller sur la sécurité du transport scolaire. L'association nationale pour les transports éducatifs de l'enseignement public (ANATEEP) a récemment alerté sur une modification des conditions de transports scolaires. Avec les dernières lois de réforme territoriale, certaines autorités organisatrices de transport ont vu les r...