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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Nicole Bonnefoy pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je partage vos remarques. Vous avez proposé la création d'un parquet spécialisé. Cela n'existe-t-il pas déjà ? Comment pourrait-on améliorer les choses ? Concernant la réglementation nécessaire des entrepôts de stockage, quel cadre proposez-vous ? Nous savons qu'il existe des problèmes liés à la sous-traitance. Selon vous, faudrait-il l'encad...
Le règlement REACH de l'Union européenne, entré en vigueur le 1er juin 2007, impute la charge de la preuve aux entreprises ; celles-ci doivent identifier les risques liés aux substances qu'elles fabriquent et commercialisent dans l'Union européenne. Il ne semble pas que l'État fasse appliquer ce règlement en France. Qu'en pensez-vous ?
