Les amendements de Nicole Bonnefoy pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Ma question porte sur l'application du règlement européen entré en vigueur en 2007 pour sécuriser la fabrication et l'utilisation des substances chimiques, dit règlement REACH. À ma connaissance, ce règlement prévoit que la charge de la preuve de l'innocuité des produits chimiques repose sur l'industriel. Or, à vous entendre, j'ai le sentiment ...