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Les amendements de Nicole Bonnefoy pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Vous avez décrit la manière de travailler de la Convention. Elle auditionne des experts, des administrations, des scientifiques, des ministres, etc., avant de formuler ses recommandations. N'est-ce pas ce que nous faisons déjà au Parlement dans le cadre de nos prérogatives de contrôle et d'évaluation des politiques publiques ? Il y a peu, nous ...
Si vos propositions inspiraient une proposition de loi et que celle-ci n'aboutissait pas, ne serait-il pas facile de rejeter la responsabilité sur le Parlement ? La démarche n'est-elle pas un peu ambiguë, sinon perverse, de la part du Gouvernement ?
