Les amendements de Nicole Bonnefoy pour ce dossier
1 intervention trouvée.
À mon tour, je souhaite remercier la commission et son rapporteur Pascal Martin. Je m'associe aux propos du Président Maurey et me réjouis de la mise en oeuvre de 80 % des recommandations de notre rapport de commission d'enquête. Reste, comme l'a suggéré le rapporteur, à reprendre les 20 % restants, voire à définir encore plus finement un cert...