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Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Les amendements de Nicole Bonnefoy
Les interventions de Nicole Bonnefoy sur ce dossier
523 amendements trouvés
27/02/2023 — Amendement N° 1663 au texte N° 20222023-368 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Bonnefoy
Alinéas 1 et 2 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas fermer le régime spécial de retraite de la RATP. Les horaires atypiques, la fréquence des astreintes ou encore l’usure physique affectent la condition physique et mentale des travailleurs. Ce n’est pas un luxe que de prendre en compte divers critères de pén...
27/02/2023 — Amendement N° 1662 au texte N° 20222023-368 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Bonnefoy
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les régimes dits spéciaux sont le résultat de luttes et de conquêtes sociales obtenues par les salariés dans certains secteurs d’activité et leurs organisations syndicales représentatives pour faire valoir des conditions particulières, mais difficiles voire pénibles, d’exercice. A l’heure où les secte...
27/02/2023 — Amendement N° 1661 au texte N° 20222023-368 - Article liminaire (Non soutenu)
Mme Bonnefoy
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article liminaire car il entérine financièrement une réforme paramétrique des retraites injuste alors que d'autres solutions existent et ne sont guère envisagées.
