Audition de Mme Marie-Christine Prémartin directrice exécutive de l'expertise et des programmes et de M. Patrice Philippe chef du service sites et sols pollués de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ademe

Comment peut-on expliquer qu'il existe, en France des friches industrielles où les activités ont cessé depuis longtemps, et qui n'ont pourtant pas été dépolluées ?

L'Ademe n'a pas été sollicitée après l'incendie de Lubrizol. Vous ne disposez donc d'aucune donnée sur la pollution du sol, de l'eau ou de l'air après l'accident ?

Pourriez-vous nous préciser les obligations qui s'imposent à un exploitant d'installation classée après cessation d'activité en matière de dépollution ? Dans quelles circonstances l'exploitant est-il déclaré défaillant et quel est alors le rôle de l'Ademe ? Un certain nombre de sites classés présentent des problèmes et ne font pas l'objet d'un ...

Ces sites ont même parfois été rétrocédés à des collectivités, qui se retrouvent dans des situations difficiles au vu des problématiques liées à la pollution qu'elles doivent gérer. Certaines vont jusqu'à participer au financement de la dépollution, ce qui n'est pas acceptable au regard du principe pollueur-payeur.