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Les amendements de Nicole Bonnefoy pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Mme Annie Thébaud-Mony s'est en effet interrogée à ce sujet. C'est pourquoi nous aimerions en avoir communication. En second lieu, qui peut saisir Santé publique France ? Les ARS sont-elles seules en mesure de le faire ? Les sinistrés ou les associations le peuvent-ils également ?
