Les amendements de Nicole Bonnefoy pour ce dossier
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Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, pour faire face au dépérissement du vivant, j’ai l’honneur de vous présenter une proposition de loi tendant à créer un cadre national pour la protection et la résilience des sols. Avant de l’évoquer, je tiens à remercier chaleureusement Michaël Weber, notre rapporteur, e...
Être à la hauteur de nos convictions et de nos responsabilités pour les générations futures, c’est promouvoir un développement durable. N’est-ce pas l’ADN de notre commission ? Rejeter cette proposition de loi, c’est faire perdre à notre pays l’occasion de prendre le leadership écologique pour la résilience des sols. Un sol en bonne santé, don...
Monsieur le secrétaire d’État, vous avez évoqué le ZAN. Ce principe a bon dos : le ZAN n’a rien à voir avec la qualité des sols vivants, puisqu’il s’agit d’un outil de planification dans le domaine de l’urbanisme. Rien n’oppose ces deux approches ; au contraire, elles sont complémentaires. L’article 2 tend à reconnaître le rôle des sols et les...
Cet amendement tend à modifier la dénomination, l’objet et les conditions de réalisation du diagnostic de performance écologique des sols. Ainsi, afin de tenir compte des auditions et des travaux menés en commission, nous proposons de modifier la fréquence du diagnostic pour qu’il soit réalisé sur les seules ventes ou cessions d’immeubles non ...
Je regrette infiniment que le dogmatisme l’ait emporté sur le bon sens paysan. Moi aussi, je suis petite-fille de paysan et je sais ce que représentent les sols. Je suis d’ailleurs certaine que nous reparlerons bientôt de ce sujet. N’ayons pas peur d’être à l’avant-garde ! Sachez, mes chers collègues, que nombreuses sont les personnes qui ont...