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Les interventions de Nicole Borvo Cohen-Seat sur ce dossier
1 amendement trouvé
25/11/2004 — Motion N° I-200 au texte N° 20042005-073 - Motion tendant à opposer la question préalable (Rejeté)
Mmes Borvo Cohen-Seat, Beaufils, MM. Foucaud, Vera, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
En application de l'article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi de Finances pour 2005 (n° 73, 2004-2005) adopté par l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les auteurs de cette motion considèrent que le présent projet de loi de finances rompt avec la nécessité d...
