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Les interventions de Nicole Borvo Cohen-Seat sur ce dossier
2 amendements trouvés
06/04/2005 — Sous-Amendement N° 685 à l'amendement N° 60 au texte N° 20042005-240 - Après l'article 27 (Retiré)
Mme Luc, M. Muzeau, Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, MM. Voguet, Ralite, Mme Didier, M. Vera, les membres du Groupe Co...
I. Compléter le texte proposé par l'amendement n° 60 par les dispositions suivantes : « Art. L. 3451-4. Les présidents des conseils généraux de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, et du Val-de-Marne, ainsi que le président de l'institution interdépartementale qu'ils ont créée entre eux, peuvent, dans le cadre de leur pouvoir de...
04/04/2005 — Amendement N° 497 au texte N° 20042005-240 - Après l'article 27 (Retiré)
Mme Luc, M. Muzeau, Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, MM. Voguet, Ralite, Mme Didier, M. Vera, les membres du Groupe Co...
Après l'article 27, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le livre IV de la troisième partie du code général des collectivités territoriales est complété par un titre V intitulé : « Dispositions communes aux départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne » comprenant neuf articles ainsi rédigés : ...
