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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Référendum relatif au projet de loi autorisant la ratification du traité établissant une constitution pour l'europe
Organisation du dossier
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Jean-Pierre Bel (22 interventions)
- Nicole Borvo Cohen-Seat (11 interventions)
- Hubert Haenel (9 interventions)
- Josselin de Rohan (8 interventions)
- Michel Mercier (7 interventions)
- Bruno Retailleau (5 interventions)
- Jacques Pelletier (5 interventions)
- Marie-Christine Blandin (5 interventions)
- Jean François-Poncet (5 interventions)
- Serge Vinçon (4 interventions)
- Jacques Blanc (2 interventions)
- Jean Bizet (1 intervention)
