Réforme de l'hôpital

En effet, le Président de la République, hier soir, a dicté à la majorité sa ligne de conduite : …

… voilà ce que j’accepte ; voilà ce que je n’accepte pas ; voilà ce que je veux ; voilà ce que je ne veux pas.

Les sénateurs de la commission des affaires sociales ont d’ailleurs été saisis à quinze heures – quel formidable délai, et quel respect ! – de trente amendements, …

… et encore uniquement sur les articles 1er à 13, ce qui donne à penser qu’il en surviendra d’autres aux articles suivants… Le principe républicain de la séparation des pouvoirs est bafoué, c’est le moins que l’on puisse dire ! Point ne sera besoin de discours annuel devant les parlementaires réunis en Congrès à Versailles : Nicolas Sarkozy es...

Cela ne prête pas à rire ni même à sourire, hélas ! La révision constitutionnelle ne renforce pas le Parlement dans ses droits ; elle le soumet au Président de la République, elle le disperse et, au bout du compte, elle l’humilie. Il faut bien le dire, l’opposition massive au projet de loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients,...

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Madame la ministre, il importe de lever la présente déclaration d’urgence. Il y va de la démocratie !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Monsieur le président, je le dis avec une certaine solennité, les conditions dans lesquelles s’ouvre au Sénat ce débat sur l’hôpital doivent véritablement nous alerter sur le devenir même de la démocratie parlementaire, sur les droits de chaque parlementaire et sur ceux de la Haute Assemblée tout entière.