Les amendements de Nicole Borvo Cohen-Seat pour ce dossier
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En nous présentant une motion tendant à opposer la question préalable, la majorité refuse le débat. Toutes les arguties ne pourront nous convaincre du contraire, car il est clair que le Gouvernement et la majorité refusent d’examiner, dans le cadre de la réforme constitutionnelle en cours, la question de la représentativité du Parlement. Ne so...
Comment, en effet, légitimer une assemblée généraliste qui ne soit pas représentative de la population ? Votre raisonnement est pernicieux ! De surcroît, vous voulez l’inscrire dans la Constitution pour empêcher toute évolution démocratique du Sénat. À la limite, on pourrait considérer que chacune des 36 000 communes de France est un grand élec...
… qui n’apportent aucun pouvoir supplémentaire au Parlement et n’engendrent pas une meilleure adéquation entre le Parlement et le peuple, ce qui est tout de même l’objectif à atteindre en démocratie !
Vous ne proposez rien que la gauche puisse accepter, rien qui corresponde à une évolution démocratique ! Aussi voterons-nous bien entendu contre cette motion de procédure, laquelle, en cette période de révision de la Constitution, n’honore pas la représentation parlementaire, qui est le pouvoir constituant en l’absence de consultation du peupl...