Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Nicole Borvo Cohen-Seat pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, je parle ici au nom de M. Jean-Pierre Bel, de Mme Marie-Christine Blandin, et, plus généralement, de l'ensemble des membres du groupe socialiste et apparenté ainsi que du groupe CRC du Sénat. Décidément - l'heure tardive le montre - il faut beaucoup d'opiniâtreté pour bo...
Cette journée mensuelle devrait être un moment de respiration démocratique dans notre assemblée, un moment de confrontations des idées, un moment de vrais débats, à la différence de cette litanie de textes imposés souvent à marche forcée par un gouvernement qui n'a jamais autant considéré Sénat et Assemblée nationale comme de vulgaires chambres...
Il n'est pas possible, en effet, en application de l'article 30 du règlement du Sénat, de reprendre un projet de loi. C'est la raison pour laquelle nous avons, en commun, déposé une nouvelle proposition de loi, dont les termes sont identiques à ceux du texte que je viens d'évoquer.
Cette référence à l'étape importante franchie voilà cinq ans, par le biais, justement, d'une niche parlementaire, explique que nous ne proposions pas d'aller plus loin dans l'instauration du droit de vote et d'éligibilité. Le débat devra avoir lieu pour d'autres élections. Pour l'heure, nous proposons de franchir un cap significatif, déjà vali...
La majorité se trouve donc devant une contradiction : déjuger ses propres responsables ou donner, pour une fois, du crédit à une proposition de l'opposition, au risque de froisser une partie des siens. Certains déclarent, à l'UMP notamment, qu'il est trop tôt pour agir, qu'il faut attendre 2007 pour engager cette réforme. J'estime, avec les si...
Il est trop simple d'afficher des positions pour séduire telle ou telle frange de l'électorat et de ne pas les assumer au moment du vote. Je considère qu'un éventuel refus de discussion de la part de la majorité sénatoriale serait grave à deux titres : sur le plan de la forme, tout d'abord, car cela signifierait une nouvelle fois le refus d'ac...
