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Les amendements de Nicole Borvo Cohen-Seat pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Monsieur le ministre, les explications les plus longues et les plus alambiquées ne sont pas les plus convaincantes ! Nous étions opposés aux dispositions figurant dans le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance et, de surcroît contre le fait qu'elles soient inscrites dans un tel texte, pour des raisons sur lesquelles je ne revi...
On peut l'habiller comme on veut, le procédé revient ni plus ni moins à mépriser les parlementaires, et je suis polie !
Oui, cela nous arrive souvent d'être méprisés ! Nous sommes capables d'avoir un débat de fond sur l'évolution de la loi de 1990.
Nous n'avons pas besoin d'habiliter le Gouvernement à légiférer par ordonnance. La procédure du débat nous suffit pour aboutir à une modification de la loi de 1990. Nous avions demandé, mais nous n'avons pas été suivis par la commission des lois, la suppression des articles 18 à 24 du projet de loi relatif à la prévention de la délinquance, p...
