Parité pour les mandats électoraux et les fonctions électives

Nous sommes, nous aussi, évidemment contre ce principe de suppléance : nous ne voterons ni les amendements, ni les sous-amendements, ni l'article.

Nous ne voterons pas cet article. Mais je suis très étonnée de voir le président de groupe UMP manifester un tel courroux.

Après tout, ce débat sur les modes de scrutin mérite d'être mené. C'est même un débat parlementaire par excellence. Pour notre part, en tant que représentants d'un parti minoritaire, nous avons de bonnes raisons d'être favorables au mode de scrutin proportionnel pour l'élection des conseillers généraux et des députés, car il correspond à la ju...

Prenez l'exemple des grandes villes : les conseillers municipaux sont-ils moins attachés à leur territoire parce qu'ils ne sont pas élus selon un mode de scrutin uninominal ? Tout cela est absurde !

Ensuite, il y avait d'autres moyens de faire progresser la parité au sein des conseils généraux, notamment en couplant des cantons, ce qui permettrait de faire respecter le principe « un homme, une femme ».

... la suppléance, et, en outre, dans le cas - rarissime - du décès. Au point où l'on en est, sauf cas d'épidémie, il faudra donc attendre cent ans avant que la parité ne progresse au sein des conseils généraux ! S'agissant enfin des partis politiques, je suppose, monsieur de Rohan, que votre courroux est dirigé contre votre propre formation !...

Vous dites que les partis politiques doivent faire en sorte d'assurer la parité. Mais à qui vous adressez-vous ? C'est risible !

En 2000, nous avions accepté du bout des lèvres le principe des sanctions financières. Nous nous apercevons aujourd'hui de sa totale inutilité.

Mais si ! Les sanctions financières n'ont nullement fait progresser la parité lors des dernières élections législatives. Je ne vois donc pas l'intérêt de les augmenter. Par ailleurs, il est un élément qui me semble paradoxal. D'un côté, on nous a priés tout à l'heure d'adopter des dispositions temporaires et d'attendre jusqu'en 2012 ou en 201...

Par conséquent, je ne vois absolument pas comment on peut voter aujourd'hui une aggravation des sanctions financières pour 2012. Cela me paraît en complète contradiction avec la philosophie, ô combien compréhensible, de la commission des lois, qui pense que tout naturellement nous aurons progressé d'ici à cette date.

Je vais faire hurler le président du groupe de l'UMP et le rapporteur puisqu'il ne nous appartient pas de débattre du mode de scrutin pour les élections législatives avant que les députés aient eux-mêmes abordé ce sujet. Néanmoins, étant favorable au scrutin proportionnel pour toutes les élections, ...

... je défends ici ce principe, bien que la raison principale de notre engagement en faveur de la proportionnelle soit la volonté d'assurer une juste représentation des différentes sensibilités politiques, et non celle de promouvoir la parité. Cela étant, il est maintenant avéré, comme je l'ai dit dans la discussion générale, que seul le scrut...

On le dit dans les médias, on l'écrit, cela figure même parfois dans les programmes, mais, quand il s'agit de passer aux actes, nous ne voyons jamais rien venir ! Je profite donc de cette occasion pour dire que le groupe CRC est favorable au scrutin proportionnel pour les élections législatives.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi qui nous est soumis s'inscrit - je cite le rapport de la commission - « dans la continuité de la loi constitutionnelle du 8 juillet 1999 qui a autorisé le législateur ? à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions élec...

Les lois qui ont été votées grâce à la réforme constitutionnelle- car, en l'absence de réforme, nous n'en aurions point eu -, en 2000 et 2003, obéissaient à deux logiques différentes. La première était celle de l'obligation de parité sur les listes de candidats aux élections ayant lieu à la proportionnelle, tempérée pour les municipales. La s...

Les propositions d'extension des possibilités de remplacement ne sont pas satisfaisantes non plus. Au fond, nous sommes toujours dans votre logique, qui perpétue celle du rapporteur de la commission des lois du Sénat en 1919. Celui-ci déjà s'opposait au droit de vote des femmes - le Sénat s'y est d'ailleurs opposé six fois -, ...

...au motif qu'elles n'avaient pas une éducation politique suffisante. En 1995, un ancien secrétaire général du RPR, M. Mancel, ne déclarait-il pas que son parti proposerait des suppléantes aux candidats aux législatives parce qu'ainsi, en cinq ans, elles pourraient apprendre et, éventuellement, être ensuite candidates ? Cela dit, même de cela...

Le parti de la majorité a préféré payer 4, 26 millions d'euros de pénalités plutôt que de présenter des femmes candidates ! Cela démontre bien tout l'intérêt que la majorité porte au principe de parité. En 1999, la Grèce était le seul pays de l'Union européenne où la proportion de femmes parlementaires était plus faible qu'en France. Grâce à l...

Ces amendements, qui visent à améliorer le statut de l'élu, sont de même nature que les amendements n° 75, 76 et 77, qui viennent d'être déclarés irrecevables. Ils ont pour objet de garantir aux élus municipaux, départementaux et régionaux qui sont salariés le versement de l'intégralité de leur salaire lors de leurs absences autorisées. Cette ...

Vous avez tout démontré et son contraire ! Monsieur le rapporteur, vous avez vraiment l'art de la démonstration !