Cohésion sociale

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon intervention se fonde sur l'article 44, alinéas 6 et 8, de notre règlement. Vous l'aurez compris, il s'agit d'une demande de priorité. Nous demandons, en effet, que soient examinés en priorité les amendements n° 396, 397, 398, 403, 402, 401, 399 et 400, tendant à insérer un...

Monsieur le ministre, tout d'abord, je ne crois pas que la France ait jamais vécu en économie fermée ! Par ailleurs, comme vous le savez, des pays on ne peut plus ouverts et libéraux pratiquent le protectionnisme et soutiennent leur économie, leur industrie et leur production ; je pense aux Etats-Unis, par exemple. Dès lors, il me paraît très...

Hier, M. André, versant des larmes de crocodile sur les quartiers et les villes sinistrés, dans lesquels vivent des populations en très grande difficulté, en appelait à la solidarité nationale. J'aimerais bien que ceux qui pleurent ainsi ne soient pas schizophrènes, affirment qu'ils ne veulent plus que de telles situations se produisent et pre...

Connaissant leur humanité, je suis sûre que nos collègues ont été, comme moi, très choqués d'apprendre que la patron d'un hypermarché Auchan - il n'est d'ailleurs pas le seul ; depuis lors, on a appris que les mêmes faits s'étaient déroulés chez Carrefour - avait licencié des caissières parce qu'elles avaient utilisé des bons d'achat, cédés ou ...

L'introduction à la sauvette du dispositif d'assouplissement des règles de licenciement au sein du projet de programmation pour la cohésion sociale, texte que l'on a un peu perdu de vue ce matin, a déjà fait couler beaucoup d'encre. Dans un premier temps, ce dispositif devait être glissé au milieu du texte, sans donner lieu à aucun travail de ...

Je ne suis pas sûre que M. Borloo soit en parfaite harmonie avec ces propos ! Monsieur le rapporteur, vous contredisez vos écrits quelques lignes plus loin lorsque, évoquant l'abrogation définitive de mesures incluses dans la loi de modernisation sociale, vous indiquez : « Ces mesures imposaient des contraintes excessives aux entreprises, » - ...

Cette vieille rengaine qui vise à masquer la volonté de retour en arrière, symbolisée par l'article 37-1 du projet de loi, n'est pas de mise. Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, de deux choses l'une : soit vous souhaitez renforcer ce que vous appelez la « cohésion sociale », - car ce n'est pas nous qui avons baptisé le projet du Gouv...

Comme nombre d'associations et de syndicats, nous avons été frappés par le caractère indigent du volet « emploi » du projet de loi de programmation pour la cohésion sociale et par l'absence de mesures, qu'il serait pourtant urgent de prendre, visant, en fonction de la croissance, à augmenter le nombre d'emplois de qualité et à sauvegarder et à ...

L'article 37-1 du projet de loi de programmation pour la cohésion sociale est l'aboutissement d'un processus de démolition sociale engagé par le Gouvernement depuis que François Fillon, alors ministre des affaires sociales, a fait adopter la loi n° 2003-6 du 3 janvier 2003 portant relance de la négociation collective en matière de licenciements...

L'article 97 de la loi de modernisation sociale, je le rappelle, prévoit que toute cessation d'activité affectant plus de cent salariés doit être décidée par les organes de direction et de surveillance de l'entreprise, sur le fondement d'une étude d'impact social et territorial présentée par le chef d'entreprise. L'article 98, quant à lui, imp...

L'article 100 de la loi de modernisation sociale impose à l'employeur d'informer le comité d'entreprise avant de procéder à une annonce publique quand celle-ci est de nature à affecter de façon importante les conditions de travail ou d'emploi. Si cette annonce ne porte que sur la stratégie économique, l'information du comité d'entreprise doit a...

... que, demain, leur emploi sera supprimé. Que les salariés soient les premiers destinataires d'une information concernant leur emploi me paraît être un droit minimum. Il ne faut tout de même pas exagérer ! Pourtant, selon M. Alain Gournac, l'article 100 « rend plus contraignantes les règles relatives à l'information du comité d'entreprise su...

L'article 106 de la loi de modernisation sociale renforce considérablement les pouvoirs du comité d'entreprise. II réserve le recours au médiateur aux cas de « projet de cessation totale ou partielle d'activité d'un établissement ou d'une entité économique autonome ayant pour conséquence la suppression d'au moins cent emplois, s'il subsiste une...

L'article 99 de la loi de modernisation sociale dissociait clairement les procédures relevant des livres III et IV du code du travail : la consultation économique sur le plan de restructuration, qui relève du livre IV, devait précéder le plan de sauvegarde de l'emploi, alors que, sous certaines conditions, la jurisprudence autorisait l'employeu...

Aux termes de la loi de modernisation sociale, le médiateur dispose, dans le cadre de sa mission, des plus larges pouvoirs pour s'informer de la situation de l'entreprise. Après avoir recueilli les projets et propositions des parties, le médiateur est chargé de rapprocher leurs points de vue et de leur faire une recommandation. Les parties di...

L'article 109 de la loi de modernisation sociale supprime les « qualités professionnelles » de la liste des critères pouvant être pris en compte pour déterminer l'ordre des licenciements. L'objectif visé par la loi de modernisation sociale était de conserver les seuls critères objectifs, conformément d'ailleurs aux exigences de la jurisprudenc...

L'article 116 de la loi de modernisation sociale renforce les pouvoirs de l'administration pendant le déroulement de la procédure de consultation prévue au livre III du code du travail. Ainsi, l'administration détenait un pouvoir de contrôle sur le plan de restructuration, qu'elle peut proposer de compléter ou de modifier. En abrogeant l'arti...

Pour illustrer sa réponse, M. le rapporteur a cru bon de prendre l'exemple du secteur maritime. Il se trouve que je le connais très bien pour y avoir travaillé pendant près de vingt ans et je peux dire qu'il n'y a pas pire exemple en matière de déréglementation et de libéralisme. Voilà plus de vingt ans, le gouvernement de l'époque avait créé ...

J'ai été frappée de constater qu'un projet de loi traitant de la cohésion sociale restait muet sur les contrats précaires - je pense à la sous-traitance en cascade, notamment - qui sont pourtant reconnus comme favorisant la précarité, le sous-emploi, la sous-rémunération, etc. Non seulement vous faites l'impasse, monsieur le ministre, sur une...

Solidarité, mais pour quoi faire ? Le 17 octobre, ici même, dans un touchant consensus, alors que le Sénat s'était associé à ATD Quart Monde à l'occasion de la Journée contre la misère, tout le monde s'est plu à louer les associations qui font un travail absolument extraordinaire et irremplaçable pour combattre sur le terrain au jour le jour, ...