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Les amendements de Nicole Borvo Cohen-Seat pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Mes chers collègues, cela fait trente ans que ce n’est pas le bon moment ! Aujourd’hui, les dérives relatives à l’exercice privé dans les hôpitaux sont considérables. En la matière, il faut avoir du courage, et je ne pense pas que tel soit le cas de ce gouvernement. Par conséquent, nous maintenons notre amendement. Son adoption pourrait vous ...
Madame la secrétaire d’État, vous affirmez que les établissements adressent les factures à l’assurance maladie dans un délai d’un an et que les assurés sont remboursés dans les trois ans… Il faudrait vous croire sur parole, mais nous préférerions disposer d’un document précis. Je ne vous demande pas un rapport, n’ayant déposé aucun amendement e...
