Abrogation du conseiller territorial

Je regrette, madame, mais lorsque le Sénat siège en séance plénière, il est souverain. Le bureau se réunit en dehors des séances publiques.

Je constate que nos collègues veulent encore gagner du temps. Si nous avions passé un accord sur la durée d’examen des propositions de loi de chaque groupe, c’est parce que l’opposition de l’époque respectait le temps imparti.

Un minimum de démocratie impose que les propositions de loi déposées par les parlementaires, qu’ils soient de la majorité ou de l’opposition, puissent aller jusqu’à leur terme, jusqu’au vote. Sinon, il n’y a plus d’initiative parlementaire possible ! La conférence des présidents…

Vous pourrez le constater demain en lisant le compte rendu de sa réunion ! La conférence des présidents, disais-je, a décidé, à la demande de Mme Troendle, que l’opposition pourra récupérer les heures que la majorité a utilisées.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je précise d’emblée que cette proposition de loi a été inscrite dans les temps et examinée en toute sérénité par la commission compétente.

Merci de le confirmer, mon cher collègue ! Dès l’inscription à l’ordre du jour des propositions issues du rapport du Comité pour la réforme des collectivités locales présidé par Édouard Balladur, mon groupe a pris position contre la création du conseiller territorial. Le débat parlementaire sur la réforme des collectivités locales n’a pu que n...

Afin de ne pas faire perdre plus de temps à notre assemblée, je serai brève, d’autant que nous avons déjà expliqué les raisons pour lesquelles nous réclamons la suppression du conseiller territorial. À certains d’entre nous qui se sont exprimés dans la discussion générale ou lors du débat sur les motions de procédure, je dirai que, effectiveme...

J'entrerai davantage dans le détail à l'occasion de la séance publique au cours de laquelle je présenterai cette proposition de loi. Je partage les propos du rapporteur sur le conseiller territorial et les raisons de cette proposition de loi de suppression. Il me parait nécessaire d'insister sur le fait qu'elle a suscité de nombreux débats, c'e...

Je voudrais faire une remarque à l'attention M. Béchu concernant justement la question du mode d'élection. A l'époque, vous n'étiez pas encore sénateur et vous n'avez, me semble t-il, pas suivi de près les débats au Sénat. La majorité n'avait pu être réunie sur ce texte que grâce au vote d'un amendement relatif au mode d'élection du conseiller ...

Quelques uns ont considéré que dans ce mode de scrutin, la parité et la proportionnelle n'étaient pas une question et qu'il fallait opter pour un scrutin uninominal à deux tours. Et même, à l'époque, il était prévu un mode de scrutin uninominal à un tour seulement, avant que le Gouvernement y renonce en s'apercevant que ce mode de scrutin n'éta...