Les amendements de Nicole Borvo Cohen-Seat pour ce dossier
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- la proposition de résolution n° 63 (2006-2007) présentée par Mme Nicole Borvo et plusieurs de ses collègues, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de la panne d'électricité du 4 novembre 2006, et sur l'état de la sécurité d'approvisionnement de l'électricité en France dans le cadre des politiques européennes d'ouvert...
estimant que le rythme accéléré du développement technologique devait inciter le législateur à exercer une étroite vigilance à l'égard des traitements de données à caractère personnel, a salué le travail réalisé par la CNIL. Elle s'est ensuite interrogée sur la pertinence de l'attribution à un parlementaire des responsabilités de président d'un...