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Les amendements de Nicole Borvo Cohen-Seat pour ce dossier
2 interventions trouvées.
L'évaluation est évidemment la part la plus intéressante de notre travail. Je ne sais s'il faut un précis de méthodologie, mais il me semble que l'approche peut être différente selon les sujets. Nous pouvons discuter très sérieusement avec les organismes qui surveillent l'application des lois, comme le Défenseur des droits ou le Contrôleur gén...
Au sein de la commission des lois, les membres de plusieurs groupes ont demandé sans succès une évaluation des lois votées parfois quelques mois seulement avant l'examen d'un texte ayant un objet semblable. Résultat : nous légiférons avant même d'avoir appliqué les lois précédentes.
