Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Nicole Borvo Cohen-Seat pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, ce projet de loi de finances rectificative comportait à l'origine un nombre réduit d'articles. Au terme de sa discussion à l'Assemblée nationale, ce nombre avait doublé, et il s'est encore accru ensuite au cours de son examen par le Sénat. Beaucoup d'articles sont de parf...
