Les amendements de Nicole Borvo Cohen-Seat pour ce dossier
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dénonçant la réduction des délais d'examen du texte, s'est interrogée sur l'étendue de la discussion à laquelle avait pu procéder l'Assemblée nationale.
estimant que le projet de loi comportait un ensemble de mesures répressives, a exprimé son opposition à l'attribution d'un pouvoir de sanction à la Haute autorité de lutte contre les discriminations, ainsi qu'à l'extension des prérogatives du président du conseil général et du maire, qui constitueraient un empiètement sur les missions dévolues ...