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Les amendements de Nicole Borvo Cohen-Seat pour ce dossier
2 interventions trouvées.
a vivement regretté que le législateur intervienne de nouveau sur la question de la récidive sans disposer d'aucune étude sur l'impact des textes récemment adoptés dans ce domaine. Elle a en outre critiqué l'application aux mineurs multirécidivistes de l'échelle des peines applicables aux majeurs, inversant ainsi les principes actuels du droit ...
a tout d'abord rappelé la demande réitérée de nombreux sénateurs, parmi lesquels ceux du groupe communiste républicain et citoyens, que chaque loi soit précédée d'une étude d'impact et suivie d'une évaluation. Elle a ensuite déclaré que le constat de l'augmentation de la récidive, malgré l'adoption de sept lois aggravant les sanctions pénales,...
