Commission mixte paritaire sur le projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs

Adopter ce texte, qui fédère l'opposition de tous les professionnels et des associations nationales de droits de l'homme, serait grave, notamment parce que sa deuxième partie remet en cause la justice des mineurs et qu'il crée des assesseurs dont personne ne sait comment ils fonctionneront. L'urgence serait de faire mal pour des raisons d'affic...

Ce débat illustre l'incroyable improvisation de cette réforme, qui bouleverse le fonctionnement des cours d'assises. Accepter que la motivation soit écrite trois jours plus tard est une aberration contraire aux principes régissant les jurys populaires.

C'est une nouvelle mise en cause de la justice des mineurs. La loi existe précisément pour éviter que telle ou telle affaire ne donne lieu à des extravagances.