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Photo de Nicole Borvo Cohen-Seat

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Les interventions de Nicole Borvo Cohen-Seat


Les amendements de Nicole Borvo Cohen-Seat pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Réunion du 22 février 2012 : 1ère réunion  — Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Le groupe CRC n'est pas vraiment d'accord avec la proposition de résolution en l'état. Jusqu'à quand pouvons-nous vous faire parvenir nos amendements ?

Voir dans le contexte

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